Lex Iterata

Texte 2000003059

11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la création d'une division de l'inspection des recherches de Liège à Bierset (Grâce-Hollogne) à l'Administration des douanes et accises.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-3-2000
Numéro
2000003059
Page
6041
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-11/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une division de l'inspection des recherches de Liège à l'Administration des douanes et accises est créée à Bierset (Grâce-Hollogne).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 11 janvier 2000.

D. REYNDERS