11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la création d'une division de l'inspection des recherches de Liège à Bierset (Grâce-Hollogne) à l'Administration des douanes et accises.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 1-3-2000
- Numéro
- 2000003059
- Page
- 6041
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-11/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une division de l'inspection des recherches de Liège à l'Administration des douanes et accises est créée à Bierset (Grâce-Hollogne).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 11 janvier 2000.
D. REYNDERS
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