Texte 2000012931

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, sursalaires et primes.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-1-2001
Numéro
2000012931
Page
325
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-12/40
Entrée en vigueur / Effet
16-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, sursalaires et primes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, sursalaires et primes (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44890/CO/121).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-20/08%%).

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