Article 1er.La décision de transformation de La Poste en société anonyme de droit public, prise par son conseil d'administration le 18 février 2000, est approuvée.
Art. 2.Les statuts établis par le conseil d'administration de La Poste le 18 février 2000 et annexés au présent arrêté sont approuvés en tant que statuts de la société anonyme de droit public La Poste.
Art. 3.L'Etat est autorisé à remettre 20.658 des 100.000 actions de La Poste qui lui sont attribuées à l'occasion de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public, à la Société fédérale de Participations en contrepartie des apports au capital de La Poste que la Société fédérale de Participations a effectués pour le compte de l'Etat en exécution des missions lui déléguées par l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant augmentation du capital de La Poste et l'arrêté royal du 5 décembre 1997 portant augmentation du capital de La Poste.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS
Annexe.
Art. N1." La Poste " - Statuts.
(Pour les statuts, voir %%2000-02-18/41%%).