Texte 2000029155

4 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-4-2000
Numéro
2000029155
Page
11252
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-04/30
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2000
Texte modifié
1999029434
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté fran}aise, le nom " Robert COLLIGNON " est remplacé par le nom " Rudy DEMOTTE ".

Art. 2.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté fran}aise, le nom " Yvan YLIEFF " est remplacé par le nom " Willy TAMINIAUX ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000.

Art. 4.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 avril 2000.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

W. TAMINIAUX

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

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