Lex Iterata

Texte 2000012647

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-10-2000
Numéro
2000012647
Page
35284
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-17/48
Entrée en vigueur / Effet
30-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération (Convention enregistrée le 28 octobre 1999 sous le numéro 52823/CO/203).

(Pour la CCT, voir %%1999-06-21/71%%).