Texte 2000015178

17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication
21-11-2000
Numéro
2000015178
Page
38532
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-17/36
Entrée en vigueur / Effet
21-11-2000
Texte modifié
1991015208
belgiquelex

Article 1er.Les modèles annexés à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers sont remplacés comme suit :

" Modèle I.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38533 - 38535).

Modèle II.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38536 - 38538).

Modèle III.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38539 - 38541).

Modèle IV.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38542 - 38544).

Modèle V.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-11-2000, p. 38545 - 38547). ".

Art. 2.Les documents, délivrés conformément aux modèles annexés à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers, restent valables jusqu'à la date de validité mentionnée sur ces documents.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.