Lex Iterata

Texte 2000033055

12 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de religion catholique dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-7-2000
Numéro
2000033055
Page
25591
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex