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Lex Iterata
Texte 2000033055
12 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de religion catholique dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-7-2000
Numéro
2000033055
Page
25591
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex