15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-2-2001
Numéro: 2001027065
Page: 3761
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-15/57
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-2001
Texte modifié: 1999027244
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[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,12°, 003; En vigueur : 22-06-2009>

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