Texte 2000012436

26 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 1999.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-3-2001
Numéro
2000012436
Page
7526
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-26/56
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 1999.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 1999 (Convention enregistrée le 5 février 1999, sous le numéro 49955/CO/302).

(Pour la CCT, voir %%1998-12-09/63%%).

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