20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-8-2000
Numéro: 2000027345
Page: 27112
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-20/38
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2000
Texte modifié: 1995027660
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit :

" Le Gouvernement wallon peut en outre y désigner, par arrêté motivé, toute personne dont les compétences professionnelles doivent permettre d'aider à la gestion et à l'organisation du centre. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juillet 2000.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.