Texte 2000000734

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-9-2000
Numéro
2000000734
Page
33172
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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