Texte 2000033058

25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
2-8-2000
Numéro
2000033058
Page
26610
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-25/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2000
Texte modifié
1999033057
belgiquelex

Modification de l'article 5

Article 1er.A l'article 5, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, le passage " au plus tard le 20 septembre " est remplacé par " au plus tard le 25 septembre ".

Entrée en vigueur

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Exécution

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 mai 2000.

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES.

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