Texte 2000033058
Modification de l'article 5
Article 1er.A l'article 5, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, le passage " au plus tard le 20 septembre " est remplacé par " au plus tard le 25 septembre ".
Entrée en vigueur
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Exécution
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 25 mai 2000.
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES.