Texte 2000033077

29 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
25-10-2000
Numéro
2000033077
Page
35971
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-29/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
1989029241
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 1998, le nombre " 2 " est remplacé par le nombre " 3 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2000.

Art. 3.Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

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