Lex Iterata

Texte 2000035463

31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2000. Projets d'innovation dans l'enseignement supérieur. - Subsidiation (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-5-2000
Numéro
2000035463
Page
18620
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex