Texte 2000035876

12 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-9-2000
Numéro
2000035876
Page
32047
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-12/35
Entrée en vigueur / Effet
04-06-1999
Texte modifié
1988029691
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet (NOTE. Justel lit : janvier) 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand, il est ajouté sous la catégorie I a) la disposition suivante : - Comité de direction du " Vlaams Cultuurhuis de Brakke Grond ".

Art. 2.Le Présent arrêté produit ses effets le 4 juin 1999;

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les finances dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement,

B. ANCIAUX.

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