Texte 2000007196

10 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-8-2000
Numéro
2000007196
Page
26797
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-10/32
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2000
Texte modifié
19940072161994007215
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Dans l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2000.

Bruxelles, le 10 juillet 2000.

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Acte d'engagement ou de rengagement en qualité de candidat militaire du cadre actif.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-08-2000, p. 26798 - 26799).

Art. N2.Annexe 2. Acte d'engagement ou de rengagement en qualité de militaire court terme.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-08-2000, p. 26800 - 26801).

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