Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la formation permanente dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la formation permanente dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998 (Convention enregistrée le 7 septembre 1999 sous le numéro 52380/COF/102.06).
(Pour la CCT, voir %%1999-07-01/49%%).