Lex Iterata

Texte 2000012906

24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-12-2000
Numéro
2000012906
Page
41206
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-24/34
Entrée en vigueur / Effet
18-12-2000
Texte modifié
1974081228
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, alinéa deux, point 1, a), de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres le mot " liquides " est inséré entre les mots " de produits pétroliers " et " et de matières premières ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.