24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-12-2000
- Numéro
- 2000012906
- Page
- 41206
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-24/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2000
- Texte modifié
- 1974081228
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2, alinéa deux, point 1, a), de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres le mot " liquides " est inséré entre les mots " de produits pétroliers " et " et de matières premières ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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