11 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 3 février 2000 et 21 mars 2000, est complété par l'alinéa suivant :

" En dérogation à l'alinéa précédent, les captures de soles des bateaux de pêche ayant une puissance motrice supérieure à 221 kW ne peuvent dépasser par voyage en mer dans la zone ciem VIIa pendant la période du 1er mai 2000 jusqu'au 14 mai 2000 inclus une quantité de 30 kg par heure entière de présence dans cette zone. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000.

Bruxelles, le 11 mai 2000.

J. GABRIELS