Texte 2000035636
Article 1er.La procédure d'échantillonnage des contrôles antidopage exécutée conformément à la réglementation de l'Union européenne du Football (Union des Associations européennes de Football) est agréée comme étant équivalente à l'arrêté fixé en cette matière du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
Art. 2.L'équivalence mentionnée à l'article 1er ne vaut que pour les échantillonnages exécutés pendant le Championnat européen de Football, notamment lors des rencontres organisées à Bruges les 11, 16, 21 et 25 juin 2000.
Art. 3.Le contrôle antidopage doit être effectué sous supervision du médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la politique de santé.
Une copie de tout procès-verbal d'échantillonnage, avec mention des codes utilisés, doit immédiatement être envoyée dans les huit jours après la rédaction du rapport d'analyse à l'administration de la santé du Ministère de la Communauté flamande.
Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire agréé doit être envoyée à l'administration de la santé du Ministère de la Communauté flamande.
Art. 4.Il y a possibilité d'introduire, dans les soixante jours après la notification du présent arrêté, une demande de suspension de la mise en oeuvre et/ou une demande d'annulation du présent arrêté auprès du Conseil d'Etat. Dans ce cas, ces recours doivent être accompagnés d'une demande signée et datée par l'appelant ou par son avocat. Les demandes doivent être envoyées par lettre recommandée à la poste au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.
Art. 5.le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2000.
Bruxelles, 8 juin 2000.
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS