Texte 2000022844

13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du chlorhydrate de Valnemuline.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
5-12-2000
Numéro
2000022844
Page
40683
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-13/32
Entrée en vigueur / Effet
05-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délivrance des médicaments contenant du chlorhydrate de Valnémuline est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 novembre 2000.

Mme M. AELVOET.

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