5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001.

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel définitif et stagiaire visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.

Art. 2.Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e), et f), de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, les congés de vacances annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 2000-2001, fixés comme suit :

- congé de Toussaint : du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2000 inclus;

- vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2000 au vendredi 5 janvier 2001 inclus;

- congé de détente : du lundi 26 février au vendredi 2 mars 2001 inclus;

- vacances de printemps : du lundi 2 avril au lundi 16 avril 2001 inclus.

Vacances d'été.

Les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle;

a)pour les directeurs et les membres du services d'inspection des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française : du 5 juillet 2001 au 15 août 2001 inclus;

b)pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du 2 juillet 2001 au 17 août 2001 ou du 9 juillet 2001 au 24 août 2001 inclus.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres,

P. HAZETTE.