Texte 2000022446

16 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-7-2000
Numéro
2000022446
Page
25071
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-16/39
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2000
Texte modifié
1999022348
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Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles, dans la rubrique Personnel administratif, le nombre d'emplois d'ingénieur industriel est porté de 8 à 13.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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