Lex Iterata

Texte 2000012068

26 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-3-2000
Numéro
2000012068
Page
8640
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-26/36
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail (Convention enregistrée le 3 avril 1998 sous le numéro 47678/CO/130).

(Pour la CCT, voir %%1998-02-19/52%%).