Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 7 juin 1991 dressant la liste des biens meubles et immeubles affectés exclusivement à l'enseignement en langue française, transférés de l'Etat à la Communauté française, les biens suivants sont ajoutés :
" Mouscron - bâtiment scolaire cadastré 1e division, section B n° 961 G 7 (3 a 60 ca).
Courcelles - terrain situé rue de Nivelles au lieu-dit "Pré des Malhian", cadastré 5e division (Gouy-lez-Piéton), section A n° 472 P 3 (1 ha 89 a 11 ca). ".
Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de la Recherche scientifique,
C. PICQUE.