26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-8-2000
Numéro: 2000A00579
Page: 27408
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-26/51
Entrée en vigueur / Effet: 20-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 3bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, est remplacée par l'annexe 3bis, jointe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Annexe 3bis. ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE.

(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 10-08-2000, p. 27411-2.) <Erratum, voir M.B. 30-09-2000, p. 33489>

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 juin 2000 modifiant Notre arrêté du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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