29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/429 de redistribution et un transfert de crédits dans le budget de l'année 2000.

Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les sous-articles des articles principaux suivants est effectué :

   Article principal          Montant
       109/000-73              40.000
       429/000-70             100.000
       429/000-71             750.000
       490/000-73             220.000
       491/000-73              32.000
       492/000-73           1.990.000
       493/000-73             300.000
       494/000-73             300.000
       497/000-73             100.000
       498/000-73              30.000
       524/000-71             150.000
       544/000-70             600.000
       554/000-71             200.000
       559/000-71              50.000
       564/000-70             100.000
       564/000-71             400.000
       570/000-71             100.000
       869/000-73           1.950.000

Art. 2.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué :

      de l'article         `a l'article             montant
       492/723-52            492/733-51             968.000
       820/723-51            820/733-51           1.158.463
       840/723-54            840/733-51             608.634
       850/723-52            850/733-51           1.384.095

Art. 3.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 8 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué :

      de l'article         `a l'article             montant
       650/332-01            650/635-51            1.776.393
       650/466-01            650/665-51            1.776.393

Art. 4.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 5 du projet de règlement n. 00/06 fixant la modification du budget 2 et A pour l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué :

      de l'article         `a l'article             montant
       790/111-01            490/111-01           3.740.000
       790/112-01            490/112-01              77.000
       790/113-01            490/113-01             380.000
       790/113-21            490/113-21             900.000
       790/115-01            490/115-01              30.000
       790/121-01            490/121-01              50.000
       790/122-03            490/122-03              20.000
       790/123-02            490/123-02             160.000
       790/123-07            490/123-07              50.000
       790/123-12            490/123-12              55.000
       790/123-13            490/123-13              30.000
       790/113-48            490/123-48              45.000
       790/124-02            490/124-02              85.000
       790/124-06            490/124-06             165.000
       790/124-48            490/124-48              50.000
       790/741-98            490/741-98              50.000
       790/742-53            490/742-53             160.000
       790/744-51            490/744-51             100.000

Bruxelles, le 29 novembre 2000.

Les membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

R. DELATHOUWER.