22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-12-2000
- Numéro
- 2000036202
- Page
- 41717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-09-22/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-12-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 12°, 002; En vigueur : 01-09-2008>
