22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-12-2000
Numéro: 2000036202
Page: 41717
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-09-22/38
Entrée en vigueur / Effet: 23-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 12°, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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