Texte 2000022926

11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la génétique humaine.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
13-1-2001
Numéro
2000022926
Page
978
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-11/35
Entrée en vigueur / Effet
23-01-2001
Texte modifié
1973110704
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, c, de l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la génétique humaine, le mot " essentiellement " est inséré entre les mots " promouvoir " et " la ".

Art. 2.L'article 4 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 4. Le Conseil supérieur est constitué comme suit :

deux membres désignés par chaque Centre de génétique humaine agréé conformément à l'arrêté royal du 14 décembre 1987;

un membre, médecin de l'Administration des Soins de santé - Service de l'Art de guérir, auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, désigné par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, et qui assume le secrétariat du Conseil supérieur. ".

Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté royal, les mots " Il est composé du président, de deux membres choisis par leurs pairs et du secrétaire. " sont remplacés par les mots suivants :

" Il est composé du président, du vice-président, et du secrétaire. ".

Art. 4.L'article 6 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 6. § 1er. Les membres du Conseil supérieur sont nommés par Nous pour un terme renouvelable de six ans.

§ 2. Le président et le vice-président sont nommés par Nous, après élection parmi et par les membres du Conseil supérieur, pour un terme renouvelable de trois ans.

§ 3. En cas de vacance survenue en cours du mandat, il est nommé un nouveau membre qui remplit les mêmes conditions que son prédécesseur et qui achève le mandat de ce dernier.

§ 4. Les membres, visés à l'article 4, 1°, ont voix délibérative.

§ 5. Le Conseil supérieur prend ses décisions à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. ".

Art. 5.L'article 9, paragraphe 2, du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Le secrétaire du Conseil supérieur assiste aux réunions du Conseil supérieur et des groupes de travail avec voix consultative. ".

Art. 6.Dans l'article 12 du même arrêté royal, les mots " de la Santé publique et de la Famille. " sont remplacés par les mots suivants :

" des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. ".

Art. 7.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.