Lex Iterata

Texte 2000000187

24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 1999 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-8-2000
Numéro
2000000187
Page
26594
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex