Texte 2000011446

10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
21-11-2000
Numéro
2000011446
Page
38415
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-10/37
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2000
Texte modifié
1999011254
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-09-15/00, art. 8, 7°, 002; En vigueur : 01-12-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.