3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.

Article 1er.Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique visées aux articles 3, 18, § 2, B, e) et 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance maladie invalidité obligatoire s'élève, pour l'année 2000, à 28 556,4 millions de francs, à savoir 14 072,7 millions de francs pour les prestatons en matière de biologie clinique visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires hospitalisés et 14 483,7 millions de francs pour les prestations en matière de biologie clinique visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.