14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Justice
Publication: 4-8-2000
Numéro: 2000A00611
Page: 26803
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-14/41
Entrée en vigueur / Effet: 14-08-2000
Texte modifié: 20000003922000A00392
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1, rubrique 1.2., de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police, les premier et second tirets de la version française sont remplacés par les tirets suivants :

" - Hooglede/Roulers/Izegem.

- Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

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