Texte 2000012156
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affilié à l'ONSS est modifié comme suit :
" Pour le premier semestre 2000, l'Office national de Sécurité sociale verse, à titre d'avance, au fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale le montant suivant : 153 986 500 francs.
Le montant visé à l'alinéa précédent peut être revu au regard des dispositions de l'article 1. ".
Art. 2.L'article 4, alinéa 1er est modifié comme suit : " Pour la période commençant le 1er janvier 2000 et se terminant à la date d'installation du fonds, l'Office national de sécurité sociale verse les avances mensuelles aux institutions suivantes :
Akademisch Ziekenhuis à Gand : 11 904 702 francs;
C.H.U. Sart-Tilman à Liège : 8 500 075 francs;
Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies à Mons : 1 103 138 francs;
Openbaar psychiatrisch centrum à Rekem : 1 218 048 francs;
Hôpital psychiatrique Les Marronniers à Tournai : 1 743 353 francs;
Openbaar psychiatrisch ziekenhuis à Geel : 1 195 066 francs.
Art. 3.Le 2e alinéa de l'article 4 est supprimé.
Art. 4.A l'article 4, 3e alinéa, les mots " et 2 " sont supprimés.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE