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Lex Iterata
Texte 2000000104
16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives aux élections sociales
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-5-2000
Numéro
2000000104
Page
14212
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex