Lex Iterata

Texte 2000000104

16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives aux élections sociales

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-5-2000
Numéro
2000000104
Page
14212
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex