25 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 11-09-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 5-2-2000
- Numéro
- 2000000040
- Page
- 3709
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2000
- Texte modifié
- 1999014012
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001> et <AR 2001-08-24/41, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2001>
