Texte 2000000040

25 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2000
Numéro
2000000040
Page
3709
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-25/30
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2000
Texte modifié
1999014012
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001> et <AR 2001-08-24/41, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2001>

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