13 MARS 2000. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial des emprunts réunis 1994-1997-2000-2003 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 15 mars 2000 au 14 mars 2003.

Article 1er.Le taux d'intérêt facial des emprunts réunis 1994-1997-2000-2003 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 15 mars 2000 au 14 mars 2003 est fixé à 6,50 %, soit le taux d'intérêt minimum garanti.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2000.

Bruxelles, le 13 mars 2000.

D. REYNDERS