Lex Iterata

Texte 2000010056

7 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
21-12-2000
Numéro
2000010056
Page
42477
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-07/31
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'agrément est accordé aux organisations suivantes :

1. " Archipel - Centrum Algemeen Welzijnswerk ", dont le siège est établi à Bruxelles;

2. Bureau d'Accueil et de Défense des Jeunes, dont le siège est établi à Bruxelles;

3. " Centrum Algemeen Welzijnswerk Het Welzijnshuis ", dont le siège est établi à Willebroek;

4. " Centrum Algemeen Welzijnswerk Mozaïek ", dont le siège est établi à Bruxelles;

5. " C.A.W. De Maretak ", dont le siège est établi à Hasselt;

6. Droits Quotidiens, dont le siège est établi à Wavre;

7. " Huurderssyndicaat Limburg ", dont le siège est établi à Genk;

8. " Kontaktsttte für Frauen, Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht ", dont le siège est établi à Eupen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 décembre 2000.

M. VERWILGHEN.