Texte 2000022543

26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
30-8-2000
Numéro
2000022543
Page
29750
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-26/48
Entrée en vigueur / Effet
09-09-2000
Texte modifié
1999024101
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 164 949 200 000 francs ", " 139 692 100 000 francs " et " 25 257 100 000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 164 671 600 000 francs ", " 139 457 800 000 francs " et " 25 213 800 000 francs ".

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires Sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

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