Texte 2000003233

30 MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la tranche des pièces de 2 euros appartenant à la première série de pièces libellées en euros.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-4-2000
Numéro
2000003233
Page
12674
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-30/37
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La tranche des pièces de 2 euros appartenant à la première série de pièces libellées en euros qui est frappée en exécution du Règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, porte un " lettrage " composé des éléments suivants :

le chiffre " 2 ";

deux étoiles suivant ce chiffre " 2 ".

Ce groupe de 3 éléments est répété 6 fois sur le périmètre. Le sens de la lecture du chiffre " 2 " et des étoiles est alterné au passage de chaque groupe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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