Texte 2000012052

25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1997 fixant les conditions de travail et de rémunération.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-3-2000
Numéro
2000012052
Page
9598
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-25/49
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 10 mars 1997 fixant les conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 5 octobre 1998 de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. - Modification de la convention collective de travail du 10 mars 1997 fixant les conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 30 novembre 1998, sous le numéro 49557/CO/314).

(Pour la CCT, voir %%1998-10-05/49%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.