Texte 2000000810

27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-10-2000
Numéro
2000000810
Page
34848
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-27/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La modification du contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établie conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.A l'exception de l'art 3 du texte ci-annexé, le présent arrêté royal entre en vigueur au 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre des Télécommunications,

R. DAEMS

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 27 septembre 2000

Modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D.

(Pour cette modification, voir %%2000-09-27/37%%.)

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