Texte 2000000810
Article 1er.La modification du contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établie conformément au texte annexé au présent arrêté.
Art. 2.A l'exception de l'art 3 du texte ci-annexé, le présent arrêté royal entre en vigueur au 1er janvier 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre des Télécommunications,
R. DAEMS
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 27 septembre 2000
Modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D.
(Pour cette modification, voir %%2000-09-27/37%%.)