Texte 2000010113

6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
21-12-2000
Numéro
2000010113
Page
42476
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-06/40
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2000
Texte modifié
1998009303
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail, la rubrique suivante est ajoutée :

"3° Services extérieurs du Service des Maisons de Justice :

assistant de justice 261".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000 et cessera d'être en vigueur le 1er juillet 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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