6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 21-12-2000
- Numéro
- 2000010113
- Page
- 42476
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-06/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2000
- Texte modifié
- 1998009303
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail, la rubrique suivante est ajoutée :
"3° Services extérieurs du Service des Maisons de Justice :
assistant de justice 261".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000 et cessera d'être en vigueur le 1er juillet 2001.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.
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