15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 24-2-2001
- Numéro
- 2001000097
- Page
- 5937
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-15/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-03-2001
- Texte modifié
- 20000000991998000347
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1999 est remplacé par la disposition suivante : "L'article 1er, 1°, du présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.".
Bruxelles, le 15 décembre 2000.
A. DUQUESNE.
