Lex Iterata

Texte 2001027534

12 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2000.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-10-2001
Numéro
2001027534
Page
33678
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-12/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le revenu de référence, visé à l'article 9 de l'arrêté concernant les aides à l'agriculture, est fixé à 907 000 BEF (22.484 EUR) pour l'année 2000.

Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 1 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 5 du même arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Namur, le 12 octobre 2000.

J. HAPPART.