12 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2000.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-10-2001
- Numéro
- 2001027534
- Page
- 33678
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-10-12/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le revenu de référence, visé à l'article 9 de l'arrêté concernant les aides à l'agriculture, est fixé à 907 000 BEF (22.484 EUR) pour l'année 2000.
Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 1 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 5 du même arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Namur, le 12 octobre 2000.
J. HAPPART.
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