5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-2-2000
Numéro: 2000000048
Page: 3421
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-01-05/34
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,2°, 004; En vigueur : 30-06-2019>

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