3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2000 et mise à jour au 28-02-2002.)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 12-10-2000
Numéro: 2000009878
Page: 34578
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-03/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2000
Texte modifié: 1999009488
belgiquelex

(abrogé) <AR 2002-08-02/53, art. 6, 003; En vigueur : 01-07-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.