8 FEVRIER 2000. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Article 1er.Les emplois des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles sont répartis en cadres linguistiques selon les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 février 2000.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Recherche scientifique,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                   Cadre         Cadre             Cadre bilingue
  Degres de la     francais      neerlandais
  hierarchie       % d'emplois   % d'emplois   % d'emplois     % d'emplois
                                               reserves aux    reserves aux
                                               fonctionnaires  fonctionnaires
                                               du role         du role
                                               linguistique    linguistique
                                               fran}ais        neerlandais
  1                40%           40%           10%             10%
  2                40%           40%           10%             10%
  3                50%           50%
  4                50%           50%
  5                50%           50%
  6                50%           50%
  7                50% (1)       50% (1)

(1) Un emploi ne pourra pas être pourvu dans ce degré pour respecter l'équilibre proposé.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 février 2000.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Recherche scientifique,

R. DEMOTTE