3 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2000 et mise à jour au 23-01-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 24-5-2000
- Numéro
- 2000014115
- Page
- 17379
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-04-03/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-06-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-28/48, art. 38, 004; En vigueur : 02-02-2006>
