3 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2000 et mise à jour au 23-01-2007)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 24-5-2000
Numéro: 2000014115
Page: 17379
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-03/35
Entrée en vigueur / Effet: 03-06-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-12-28/48, art. 38, 004; En vigueur : 02-02-2006>

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