14 MAI 2000. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées.

Article 1er.A l'article 2, § 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées, remplacé par la loi du 20 juillet 1991 et modifié par l'arrêté royal du 5 avril 1994, les nombres " 69.288 " et " 92.383 " sont remplacés respectivement par les nombres " 72.542 " et " 96.721 ".

Art. 2.Les dispositions de l'article 1er sont appliquées d'office :

a)aux personnes qui, au 30 juin 2000 bénéficient du revenu garanti aux personnes âgées ou qui, en vertu de l'article 21, § 2 de la loi du 1er avril 1969 précitée, ont conservé le bénéfice de la majoration de rente en cas d'octroi du revenu garanti aux personnes âgées;

b)aux personnes dont le droit au revenu garanti aux personnes âgées a déjà été établi mais pas payé à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté;

c)aux personnes dont le droit au revenu garanti aux personnes âgées doit encore être établi à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté par une décision administrative produisant ses effets à une date précédant celle de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires Sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE